CENTRE NATIONAL DE LA FORMATION - CONSEIL EN ENTREPRISE CNF - CE 38 RUE DES MATHURINS PARIS - AGENCE DE MARNE LA VALLEE : 01.64.21.09.94 Internet : www.cnfce.com E-mail : info@cnfce.com - FAX : 01.64.72.03.69
Formation INTRA     DURÉE CONSEILLÉE 2 jours   PARTICIPANTS 8     Formation INTER   PRIX HT PAR SESSION POUR UNE PERSONNE Nous contacter au 0164210994       L’application de la Convention IRSA dans les accidents automobiles     Référence : ASS.20           OBJECTIFS DE LA FORMATION       Connaître les mécanismes de la Convention IRSA Savoir déterminer les responsabilités selon le barème de la Convention Savoir appliquer les différents titres de la Convention dans la gestion d’un sinistre automobile Un exemplaire de la Convention IRSA sera remis à chacun des participants             PRE-REQUIS       La gestion des sinistres matériels automobiles             PROGRAMME DE LA FORMATION       Introduction Données chiffrées L’historique des conventions Les objectifs de la Convention Les dispositions générales Principe et structure Champ d’application de la Convention Les recours : assiette, mise en œuvre, renonciation Les règles communes de gestion L’expertise Dommages à la chose inerte Assureurs du tracteur et de la remorque différents Le contrôle des circonstances du sinistre La détermination des responsabilités Le constat amiable Le barème des responsabilités Mise en œuvre des différents titres de la Convention Accident entre 2 véhicules – Recours forfaitaire (IDA) Accident entre 2 véhicules – Recours en coût réel Accident en chaîne Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules Règlement des litiges : procédure d’escalade, conciliation, arbitrage La Convention État – Assureurs Champ d’application Fonctionnement                         Public concerné Personnel des assureurs Garantisseurs Experts Méthodes pédagogiques Apports théoriques et pratiques Étude de cas concrets