Formation INTRA

PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE

1340€

+ Plus d'infos

DURÉE CONSEILLÉE
1 jour

PARTICIPANTS MAXIMUM
8

Formation INTER

PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE

690€

DURÉE
1 jour

DATES DES SESSIONS

	30/01/2012 - 31/01/2012
	26/04/2012 - 27/04/2012
	16/07/2012 - 17/07/2012
	29/10/2012 - 30/10/2012

Fiche d'inscription

Droit des brevets, dessins et modèles

Référence : DRT.53

Formation Propriété Intellectuelle et Industrielle >

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Protéger son invention

Déposer un brevet

Agir en cas de contrefaçon

Obtenir des subventions

Formation droit des brevets : Appréhender la réglementation juridique

PRE-REQUIS

Niveau bac et/ou 3 ans d'expérience professionnelle

PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations

Droit des Brevets

Organismes administratifs et principes communautaires

La propriété industrielle pratique : brevet en chiffres, organisation administrative

Droit au brevet : définition, sources, accords Adpic

Objet du brevet, catégories d'inventions

Obtention du droit, attribution, droits de l'inventeur, procédure et contentieux

Modalités d'appropriation : dépôt, requête, description, contenu, revendications, taxes

Contrôles administratifs, types de titres délivrés y compris le certificat d'utilité

Actions en nullité, actions en contrefaçon, conséquences de l'action

Mesures réparatrices, mesures préventives, confiscation, sanctions pénales

Droit des dessins et modèles

Généralités et sources de droit des dessins et modèles (internationales, communautaires et nationales)

Distinctions par rapport au droit du brevet

Droit des dessins et modèles et droit d'auteur : contenu, limites, durée

Modalité de dépôt et publication

Ordonnance du 25 juillet 2001

Action en contrefaçon, procédure de saisie-contrefaçon

Sanctions civiles, sanction pénales

Agir en veille technologique

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Public concerné

Dirigeants et Cadres d'entreprise

Ingénieurs

Techniciens

Chefs de fabrication

Inventeurs

Responsables administratif

Documentalistes

Assistant(e) de Direction

Méthodes pédagogiques

Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation

Analyse de documents juridiques

Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions

Support de cours formation droit des brevets

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Influence, pouvoir... tout est dans le geste !
Décoder les gestes de ses interlocuteurs ne relève pas de la prescience. Le CNF-CE vous donne quelques conseils à partir de ce lien dynamique. Si vous voulez travailler le sujet plus en détail, inscrivez-vous ici. Vous serez étonné !

Franchir un barrage téléphonique
Les barrages téléphoniques vous semblent insurmontables ? Le CNF-CE vous donne quelques conseils à cet endroit. Néanmoins, nous vous recommandons de vous inscrire ici

Optimiser ses ventes
Le merchandising permet d'optimiser ses ventes et de mettre en valeur un produit. Cette technique est fréquemment utilisée en grande distribution, mais s’applique aussi dans des lieux plus restreints. Consultez notre formation plus marketing, ou pour une première approche, ou si vous souhaitez vous perfectionnez dans ce domaine

Sur la vague du e-learning
Nouveauté: le CNF-CE a intégré l’e-learning dans ses formations en langues! Véritable outil d’apprentissage, il permet de n'importe quel ordinateur de compléter une formation. Le CNF-CE en plus de la formation initiale en langues, fait bénéficier ses stagiaires d’un accès illimité au site MyCOW© pendant un an.