Droit à l'image et droit de l'image

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Comprendre la législation du droit à l'image en France

• Maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image

• Améliorer les relations avec les partenaires

• Apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles

• Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image quels que soient les supports et les modes de diffusion

• Appréhender les limites entre vie privée et vie publique au niveau des réseaux sociaux

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image

• Risque civil

• Risque pénal

• Atteinte à la vie privée

• Contrefaçon d’une œuvre

• Perte de la qualité de fonctionnaire

• Le droit à l'image

• Éléments constitutifs de la personnalité

• Éléments protégés juridiquement

• Éléments difficilement protégeables

• Un droit attaché à la personne

• Droit extrapatrimonial

• Droit patrimonial

• Un droit d’étendue variable

• Un droit protégé

• Un droit réservé à une minorité ?

• Le droit à l’image dans le cadre scolaire

• Le droit de l'image

• Éléments juridiques attachés au droit d’auteur

• Caractéristiques du droit d’auteur

• Définition de l’auteur

• Les différents auteurs

• L’auteur agent public

• Droit moral

• Droits patrimoniaux

• Limites et exceptions du droit d’auteur

• Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »

• Logiciels d'analyses de réseaux sociaux

• Marquage des images (Watermark, digimark...)

• Licences d’utilisation

• La notion de « liberté de droit »

• Durée de protection des auteurs

• Les droits voisins du droit d’auteur

• Les droits voisins

• Durée de protection

• NOTA : Cette formation est réalisée à Paris et RP