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Formation INTRA

PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1340€
+ Plus d'infos
DURÉE CONSEILLÉE
1 jour
PARTICIPANTS MAXIMUM
10
 
 

Formation INTER

PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE
585€
DURÉE
1 jour
DATES DES SESSIONS
 13/02/2012 - 13/02/2012
 20/04/2012 - 20/04/2012
 07/09/2012 - 07/09/2012
 07/12/2012 - 07/12/2012
Fiche d'inscription
 
   

Droit à l'image et droit de l'image

Référence : DRT.39
Formation Propriété Intellectuelle et Industrielle >
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 
  • Comprendre la législation du droit à l'image en France
  • Maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image
  • Améliorer les relations avec les partenaires
  • Apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles
  • Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image quels que soient les supports et les modes de diffusion
  • Appréhender les limites entre vie privée et vie publique au niveau des réseaux sociaux

Formation droit à l'image et droit de l'image : Appréhender la réglementation
 

PRE-REQUIS

 
  • Aucun pré-requis nécessaire
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
Cette formation concerne tous les supports (analogiques et numériques) et les modes de diffusion incluant les applications du web 2.0
  • Risque civil
  • Risque pénal
  • Atteinte à la vie privée
  • Contrefaçon d’une œuvre
  • Perte de la qualité de fonctionnaire
  • Le droit à l'image
  • Éléments constitutifs de la personnalité
  • Éléments protégés juridiquement
  • Éléments difficilement protégeables
  • Un droit attaché à la personne
  • Droit extrapatrimonial
  • Droit patrimonial
  • Un droit d’étendue variable
  • Un droit protégé
  • Un droit réservé à une minorité ?
  • Le droit à l’image dans le cadre scolaire
  • Le droit de l'image
  • Éléments juridiques attachés au droit d’auteur
  • Caractéristiques du droit d’auteur
  • Définition de l’auteur
  • Les différents auteurs
  • L’auteur agent public
  • Droit moral
  • Droits patrimoniaux
  • Limites et exceptions du droit d’auteur
  • Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
  • Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
  • Marquage des images (Watermark, digimark...)
  • Licences d’utilisation
  • La notion de « liberté de droit »
  • Durée de protection des auteurs
  • Les droits voisins du droit d’auteur
  • Les droits voisins
  • Durée de protection

  • NOTA : Cette formation est réalisée à Paris et RP

 
   
 
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Public concerné

  • Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel

 

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie interactive à partir de QCM
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques et cas concrets
  • Support de cours formation Droit à l'image et droit de l'image


Votre projet personnel
étudié sur simple demande,
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