Marchés publics de communication

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Acquérir les notions essentielles de la réglementation des marchés publics de communication

• Situer le cadre réglementaire des marchés publics liés à la communication

• Connaître les différents documents composant un marché

• Maîtriser l’aspect de la «propriété intellectuelle»

PRE-REQUIS

• Etre familiarisé avec la pratique des marchés publics (CMP 2006/2009) et des CCAG « fournitures et prestations de services »

PROGRAMME DE LA FORMATION

• CMP 2006/2009

• Loi du 29 janvier 1993 (loi SAPIN)

• Code de la Propriété intellectuelle

• Exemples de jurisprudence du Conseil d’ETAT

• La qualification des prestations de communication

• Les marchés et accord cadres de service (article 30 du CMP 2006/2009)

• La procédure applicable aux marchés de service (article 29 du CMP 2006/2009)

• La procédure adaptée (MAPA) article 28 du CMP 2006/2009)

• Origine des MAPA

• Le principe de transparence

• La mise en concurrence effective

• La valeur du règlement intérieur relatif aux marchés publics adopté par une assemblée locale délibérante

• La nomenclature adaptée

• La proportionnalité des formalités

• La procédure adaptée inspirée des procédures formalisées

• La dématérialisation

• Les délais de réponse

• Le règlement de consultation

• La négociation

• La pondération des critères non obligatoires

• La transparence

• Le dialogue compétitif

• La définition de ses besoins et de ses exigences par le pouvoir adjudicateur

• La liberté de réponse laissée aux candidats

• L’avis public à la concurrence

• Les conditions exigées des candidats

• Le nombre de candidats sélectionnés

• Le quota en faveur des PME

• La présentation des offres (variantes)

• L’objet du dialogue

• Les modalités du dialogue (confidentialité)

• Les phases successives et la limitation du nombre des solutions et /ou des candidats en cours de dialogue

• La modification des conditions du marché en cours de dialogue

• L’établissement d’un cahier des charges et la présentation des offres en fin de dialogue

• La forme de l’offre finale

• Les précisions et clarifications demandées aux candidats sur leur offre

• Les critères de jugement des offres

• Le rôle de la commission d’appel d’offres (voir les dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.08)

• La mise au point du marché

• Les marchés négociés

• L’accord cadre

• Les marchés à bon, à commande

• Conclusion et évaluations