Formation INTRA

PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE

1340€

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DURÉE CONSEILLÉE
2 jours

Formation INTER

PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE

1260€

DURÉE
2 jours

DATES DES SESSIONS

	23/01/2012 - 24/01/2012
	19/04/2012 - 20/04/2012
	23/07/2012 - 24/07/2012
	22/10/2012 - 23/10/2012

Fiche d'inscription

Marchés publics d'assurance

Référence : DRT.60

Formation Marchés Publics >

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître et comprendre le CPM 2006/2009relatif aux MPA

Bien maîtriser les règles de passations des Marchés Publics d'Assurance

Assimiler la réglementation liée au code des assurances

Formation Marchés Publics d'Assurance : Connaitre les règles des MPA

PRE-REQUIS

Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations

Soumission au code des marchés publics

Exclusion initiale du Code des Marchés Publics

Soumission au Code des Marchés Publics avec possibilité de recours à la procédure négociée (décret du 27 février 1998)

Soumission complète au Code des Marchés Publics : codes de 2001- 2004 et 2006/2009

Exception à l’application du Code des Marchés Publics

Nature des marchés publics d'assurance

Avant la loi MURCEF (n° 2001-1168 du 11.12.01)

Depuis la loi MURCEF

Régime applicable aux marchés publics d'assurance : Code des Marchés Publics (2006/2009)

Textes de références

Procédure de mise en concurrence

Calcul des seuils

Rôle des intermédiaires d’assurances

Candidature d’un intermédiaire d’assurance

Modalités de la mise en concurrence

Coassurance

Infructuosité de la procédure

Sous-traitance

Révision du montant des primes

Résiliation du contrat

Régime applicable aux marchés publics d’assurance : Code des assurances

Application du Code des Assurances aux Marchés Publics d’Assurances

Prévalence du Code des Assurances sur le Code des Marchés Publics

Conclusion et évaluation de la formation marchés publics d'assurance

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Public concerné

Les entreprises soumettant des appels d'offres

Responsables d'établissements publics administratifs

Entreprises commerciales

Méthodes pédagogiques

Définition des objectifs et des pratiques des participants

Echanges d’expérience

Alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés

Exercices pratiqués en petit groupe et appuyées par des projections de diapositives

Support de cours formation marchés publics d'assurance

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