MAPA : Marchés A Procédure Adaptée

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Savoir apprécier correctement les seuils

• Comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser

• Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients

• Être capable de rédiger correctement les clauses contractuelles

• Savoir mener l'ensemble des procédures

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Les principes généraux applicables aux MAPA (art. 28)

• Définition et principes applicables aux MAPA

• Dans quel cas peut-on y recourir ?

• Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur

• Qui a la compétence pour l'attribution des MAPA ?

• Le recensement des besoins

• Comment organiser le recueil des besoins ?

• Comment définir le niveau de prise en compte de chaque besoin ?

• Les règles d'appréciation des seuils

• Les différents seuils de l'art. 26

• Les modalités d'appréciation des seuils

• Travaux : la notion d'ouvrage et d'opération

• Fournitures et services : les prestations homogènes

• Utilité d'une nomenclature interne

• Les incidences de l'allotissement

• Gestion des " petits lots " et autres dérogations

• Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)

• Critères permettant de fixer les modalités de passation

• " L'inspiration " des procédures formalisées

• Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

• Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés

• Principe

• Modalités de mise en œuvre

• Exécution

• Organisation de la publicité

• Les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants

• La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements

• Comment fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 € et 90 000 € ?

• Modalités d'avis, contenu des publicités et liaison BOAMP

• Recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne

• Particularités des marchés de services de l'art. 30

• Spécificités des procédures selon le type de MAPA

• Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montant

• Les MAPA de l'art. 30

• Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés

• Les cas d'utilisation

• Les conditions de mise en oeuvre

• Le processus de commande

• La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation

• Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires

• Les modalités de rédaction des MAPA

• La signature et la notification des MAPA

• L'information des candidats non retenus

• Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA

• Nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière

• Les marchés complémentaires

• Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)

• Jurisprudence (Conseil d’Etat et Cour de Cassation)

• Questions parlementaires et réponses du gouvernement

• Rédaction d'un MAPA par les stagiaires l’après midi du 3 ème jour de formation