Dématérialisation des marchés publics

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Donner aux acheteurs / Fournisseurs les bases juridiques leur permettant d’utiliser la dématérialisation des marchés publics

• Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés (mécanisme du coffre-fort électronique, signature électronique, etc.)

• Comprendre l’économie générale du dispositif et sa logique juridique

• Déjouer les principaux pièges liés à la nouvelle réglementation

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s’inscrit la dématérialisation

• Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l’acheteur public

• Qui est responsable et de quoi ?

• Quels marchés sont concernés ? Champ d'application de la dématérialisation ?

• Les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures

• Consultation, chargement et transmission des documents

• La réception des candidatures et des offres

• Examen des candidatures et des offres jusqu’à l’attribution du marché

• Le dialogue compétitif

• La procédure adaptée

• Les prestations intégrées

• La personne responsable des marchés

• La sécurité des échanges et ses applications

• La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique

• Effets juridiques de la signature électronique

• Les certificats électroniques et les accréditations électroniques

• Les principaux problèmes posés aux acheteurs avec la nouvelle réglementation en matière de publicité et de publication

• Appels d’offre, PRM, CAO

• Procédure adaptée

• Dialogue compétitif

• Seuils, marchés de faibles montants, délais

• Responsabilité des acheteurs en matière de marchandage, de travail illicite et dissimulé, particulièrement envers ses sous-traitants et les intérimaires

• Les nouvelles obligations

• Rappel de la réglementation en matière de travail illicite

• Les précautions à prendre, les règles à observer