Code des marchés publics

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître les nouvelles dispositions du code des marchés publics relatives au délai de paiement des factures

• Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché

• Connaître les nouvelles règles de répartition des délais entre ordonnateur et comptable

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Le Fonctionnement des marchés publics

• Les Fondamentaux

• L'égalité

• La concurrence

• La sauvegarde des deniers publics

• La transparence

• Les Intervenants / Leur Rôle

• La PRM, le payeur

• Le titulaire

• Les co-traitants et les sous traitants

• Le contenu des marchés

• Sur quel Objet porte un marché public ?

• La durée

• Le prix

• La forme et les documents constitutifs

• Le cahier des charges / son utilité

• Les éléments obligatoires

• Les procédures

• La procédure allégée ou non formalisée

• Les marchés selon la procédure adaptée

• Les marchés publics de services

• Les marchés de l’art. 31

• La procédure formalisée

• La procédure d’appels d’offres

• Les marchés de conception-réalisation

• La procédure de concours

• Les marchés de maîtrise d’œuvre

• Le déroulement des procédures

• Des appels d’offres

• Des marchés négociés

• Des autres procédures

• Les règles générales de passation

• Mesures de publicité

• Mesures de publicité complémentaire

• Le calcul des seuils

• Articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité

• Organisation de l’information des candidats

• L’examen des candidatures / des offres

• Les offres anormalement basses

• Négocier avec les acheteurs

• Les litiges et les contentieux

• Le contrôle des marchés

• Le contentieux de la passation des marchés

• Le référé précontractuel

• Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables

• L’action en responsabilité extra-contractuelle

• Le recours contre le contrat lui-même

• La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution

• Le règlement amiable des différents / le contentieux de l’exécution

• La réforme du code des marchés publics