Membres du CE : Rôle et missions

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître la réglementation applicable au CE

• Optimiser les pratiques de fonctionnement du CE

• Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat

• Comprendre le rôle d’un membre du CE

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Place du CE au sein des institutions représentatives du personnel

• Les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, Délégués syndicaux)

• Les enjeux liés au mandat de CE

• Organisation du CE

• Elaboration du règlement intérieur

• Désignation du secrétaire et du trésorier

• Commission formation, économique, logement... lesquelles mettre en place ?

• Un local, pourquoi faire ?

• Exercer son mandat

• Combien d'heures de délégation ? Quel contrôle de l'employeur ?

• Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir

• Obligation de discrétion

• Gérer ses budgets

• Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : quelles sont les obligations de l'employeur ?

• Que faire de son budget de fonctionnement ?

• Se réunir avec l'employeur

• Etablir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir

• Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités...

• Déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance

• Le procès-verbal, un monopole du secrétaire du CE ?

• Des attributions économiques essentielles

• Quels sont les pouvoirs du CE

• Situation de l'emploi, formation, durée du travail... l'étendue du domaine de compétence

• Gérer ses activités sociales et culturelles

• Elaborer une bonne politique sociale et culturelle

• Quelles activités ? quels critères d'attribution ?

• Faut-il craindre l'URSSAF ?

• Responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres

• Communiquer avec les salariés

• Affichage, Internet, intranet, messageries électroniques, tracts, forum... : les limites

• Permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel