Harcèlement moral et sexuel

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Réagir et lutter contre le harcèlement moral et les discriminations

• Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral

• Identifier les comportements à risque

• Prendre conscience des problèmes liés aux harcèlements

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Le cadre juridique du harcèlement

• La loi de modernisation sociale du 17-01-02, données et statistiques

• Bien distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral, du stress et de la pression professionnelle

• Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail

• Les différentes obligations de l’employeur et du cadre responsable

• Notions de la procédure pénale et civile relative au harcèlement

• Le problème central de la charge de la preuve

• L’innovation et l’implication de la charge partagée de la preuve pour l’employeur

• Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel

• Le rôle et les actions possibles de l’inspecteur du travail et du médecin du travail

• Protections des témoins, des victimes, droit d’alerte et de retrait

• Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l’entreprise

• Faire le lien entre ce qui relève de la discrimination et du harcèlement et pourquoi

• L’action possible devant le TASS

• État de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes

• La prévention du harcèlement

• Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination

• Essayer de distinguer les fausses victimes et les faux coupables

• Identifier et déterminer les différentes formes de harcèlement

• Identification des processus de destruction

• Profil des victimes - Les types de harceleur - Les techniques du harceleur

• Les grands types de harcèlement - Les défenses du harceleur

• Agir concrètement en cas de harcèlement

• Mener un entretien avec la victime - Mener un entretien avec le harceleur

• Mener un entretien avec les témoins - Intégrer les dispositions statutaires

• La procédure de médiation : techniques et pratiques

• Propositions de méthodes et techniques d’entretien et de plans d’action

• Réflexions sur le traitement des conflits

• Trouver et mettre en place des solutions

• Les actions sur le terrain

• Mise en place d’une politique de prévention

• La gestion managériale

• L'entretien annuel d’évaluation

• L’information et la communication interne

• Modification du règlement intérieur ou mise en place d’une charte

• Utiliser les possibilités données par la loi Fillon et le plan de formation

• Mettre en place une politique de prévention concertée avec les acteurs sociaux

• Programme annuel de prévention des risques CHSCT

• Les sanctions disciplinaires

• Mise en place d’un plan d’action et de pistes de réflexion