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Formation INTRA

PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1340€
+ Plus d'infos
DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
 
 

Formation INTER

PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE
1020€
DURÉE
2 jours
DATES DES SESSIONS
 13/02/2012 - 14/02/2012
 11/06/2012 - 12/06/2012
 10/09/2012 - 11/09/2012
 22/11/2012 - 23/11/2012
Fiche d'inscription
 
   

Droit du travail pour managers

Référence : DRT.03
Formation Droit Social >
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 
  • Permettre aux managers d’avoir une base légale (droit du travail, conventions collectives et règlements intérieurs)
  • Maitriser les lois régissant l'organisation du travail
  • Appréhender le droit social

Formation droit du travail pour managers : manager maitriser les fondamentaux du code du travail
 

PRE-REQUIS

 
  • Aucun pré-requis nécessaire
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • Le pouvoir disciplinaire des employeurs (Code du travail art. L.120-2 et suivants et art. L.122. et suivants)
  • La surveillance des salariés
  • Les différentes sanctions
  • Comportement fautif du salarié notamment en matière d’alcoolisme
  • Procédure disciplinaire
  • Sanction mineure
  • Sanction lourde
  • Recours du salarié
  • Loi Evin de 1991 modifiant la loi Weil de 1976
  • Conditions d’application
  • Dispositions particulières
  • Sanctions
  • Loi sur le harcèlement
  • Élaboration d’une politique de prévention
  • Typologie des comportements
  • Savoir dialoguer avec la victime
  • Rechercher une solution informelle
  • Rechercher la médiation
  • Recours à un supérieur
  • Procédure formelle des plaintes
  • Assistance des victimes
  • Sécurité, responsabilite civile et pénale (Code du travail art. L.122 & L.221 - 222 & 263)
  • Rôle du CHSCT (Art. L236 & suivants)
  • L’inspection et médecine du travail
  • Délégués du personnel
  • CPAM
  • Droit de retrait
  • Prévention des risques
  • Responsabilité pénale (Art. L.221 & suivant du code pénal)
  • Responsabilité civile

 
   
 
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Public concerné

  • Responsables des Ressources Humaines
  • Responsables de service
  • Managers

 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Mise en situation
  • Support de cours formation droit du travail pour managers


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