Marchés publics

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Maitriser la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d’achat

• Situer le cadre réglementaire des marchés publics

• Connaître les règles de la commande publique

• Connaître les différents documents composant un marché

• Avoir des notions sur la gestion et le suivi des marchés

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Fonctionnement des marchés publics

• Les Fondamentaux

• L'égalité

• La concurrence

• La sauvegarde des deniers publics

• La transparence

• Les Intervenants / Leur Rôle

• La PRM, le payeur

• Le titulaire

• Les co-traitants et les sous traitants

• Le contenu des marchés

• Sur quel Objet porte un marché public ?

• La durée

• Le prix

• La forme et les documents constitutifs

• Le cahier des charges / son utilité

• Les éléments obligatoires

• La mise en place d'une procédure

• Les différentes procédures

• Procédure allégée ou non formalisée

• Procédure formalisée

• Calcul des seuils d'un marché public

• Détermination des besoins

• Mesures de publicité et de mise en concurrence

• Organisation de l'information des candidats

• Examen des candidatures / offres

• Etude des différents « modèles » d’imprimés (DC1 DC2 DC3 DC4)

• Les dossiers de candidature : Forme et fond

• Modalités de sélection des candidats

• Le cas des candidateures incomplètes

• La dématérialisation des marchés publics

• Le dialogue compétitif

• L’information des candidats

• La notification

• L’avis d’attribution

• L’execution des marchés

• Le paiement des marchés

• Le paiement direct du sous traitant

• Les avances

• Les acomptes

• Les garanties financières exigées des titulaires de marchés publics

• Les nantissements et les cessions

• Les avenants

• Litiges et contentieux