Droit du travail pour dirigeants

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Maitriser l'environnement social de l'entreprise

• Appréhender les différentes instances représentatives du personnel

• Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants

• Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Organisation de la représentation du personnel

• Comité d'entreprise, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical

• Objectifs et fonctionnement de chacun

• Le statut des représentants du personnel

• La protection au licenciement

• Les crédits d'heures

• La liberté syndicale et de déplacement

• La défense des droits des salariés

• Le pouvoir disciplinaire du directeur

• Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP

• Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail

• La gestion des ressources humaines, la négociation collective

• Les responsabilités pénales issues du droit du travail

• La responsabilité pénale du dirigeant

• La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures

• Portée et conséquences de la délégation de pouvoirs

• Conditions de validité

• Les risques pour les salariés

• Les responsabilités pratiques en sécurité du travail

• La faute inexcusable de l'employeur et l'obligation de résultat

• La législation sur les accidents du travail

• Les sanctions pénales induites et leurs conséquences

• Responsabilité en matière de durée du travail

• Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'œuvre, à l'intérim et à la sous-traitance

• La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité

• Le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social

• Harcèlement moral et sexuel - Discrimination en entreprise