Droit du travail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Posséder les points clés du Code du travail

• Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail

• Appliquer les décisions et la politique RH de l’entreprise

• Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Présentation du Code du travail

• Les outils et leur emploi

• Code du travail

• Convention collective

• Règlement intérieur

• Le rôle des syndicats et des représentants du personnel, les interventions des Inspecteurs du Travail

• Les recours judiciaires

• Le contrat de travail

• Les éléments caractéristiques du contrat

• Elements propres au contrat de travail

• Le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié

• Les limites du pouvoir de direction

• Les différents types de contrat de travail

• CDD et CDI

• Temps complet et temps partiel

• CDD et travail temporaire

• Les règles à connaître

• Les recours

• Les renouvellements et successions de CDD

• Les durées maximales

• Avenants au contrat de travail

• Les horaires

• Lieu de travail

• Le changement de poste, de fonction,

• Clause de non concurrence ou de rémunération

• La réglementation du travail

• La durée et les conditions de travail

• La durée légale et les durées maximales du travail

• Le travail effectif

• Les astreintes

• Les pauses et temps de déplacement

• Les heures supplémentaires et le repos compensateur

• Les droits à repos et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés

• Les arrêts pour maladie et accident (incidences)

• Les salariés protégés

• La représentation du personnel

• Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise

• L'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats

• L’exclusivité syndical de la négociation collective

• Les sections syndicales et les délégués syndicaux

• Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)

• Rôle

• Attributions et fonctionnement comparés

• Le statut des représentants du personnel

• La protection au licenciement

• Les crédits d'heures

• La liberté syndicale et de déplacement

• Le délit d'entrave

• Le pouvoir disciplinaire : l'intervention des délégués du personnel

• L'entretien préalable, l'appréciation des motifs, les transactions

• Les usages et les droits acquis : leurs modifications éventuelles