Association loi 1901

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association

• Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions, veiller à l'évolution des statuts

• Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Aspects juridiques et gestion

• Statut et règlement intérieur, obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs

• Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)

• Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur

• Dirigeants : le pouvoir, son contrôle, désignation et responsabilités

• Organes de direction, fonctionnement et pratique

• Défense et action en justice, représentation devant les administrations

• Délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles, des externes

• Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative

• Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité

• Membres et usagers : adhésion, exclusion et démission des membres

• Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres

• Accès des non-membres aux services de l'association

• Les salariés : relations sociales, éléments de droit du travail, conventions collectives, licenciement

• Droit de la formation. Relations entre le conseil d’administration et les salariés

• Comptabilité et fiscalité

• Recettes et dépenses : les grands principes

• Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles

• Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques

• Les obligations légales générales et spécifiques

• Le plan comptable et les principaux documents comptables

• Les charges : le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants

• Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais

• Les produits : cas particulier des subventions publiques

• Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles

• Les écritures de fin d'exercice : amortissements, provisions, stocks, notion de résultat

• La distribution impossible des excédents, le report à nouveau des excédents

• Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe