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Formation INTRA

PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1340€
+ Plus d'infos
DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
PARTICIPANTS MAXIMUM
8
 
 

Formation INTER

PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE
1450€
DURÉE
2 jours
DATES DES SESSIONS
 23/02/2012 - 24/02/2012
 03/05/2012 - 04/05/2012
 04/09/2012 - 05/09/2012
 12/12/2012 - 13/12/2012
Fiche d'inscription
 
   

ZAC et lotissement

Référence : URB.07
Formation Droit Immobilier >
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 
  • Appréhender les aspects essentiels d'une procédure de ZAC
  • Appréhender les aspects essentiels du lotissement

Formation ZAC et Lotissement : Maitriser les autorisations d'occupation des sols
 

PRE-REQUIS

 
  • Connaître les bases du droit de l’urbanisme
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)
  • Définition et caractéristiques principales
  • Création de la ZAC
  • Réalisation de la ZAC
  • Suppression ou modification d’une ZAC
  • Modes d’aménagement et contributions à la réalisation des équipements
  • Le lotissement
  • Champ d’application
  • Procédure d’autorisation de lotir
  • Taxes et participations aux dépenses d’équipement public à la charge du lotisseur
  • Équipements collectifs
  • Commercialisation des lots
  • Statuts et fonctionnement du lotissement
  • Règles d’urbanisme propres au lotissement


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Public concerné

  • Lotisseur
  • Lotisseur-constructeur
  • Promoteur immobilier
  • Agent immobilier
  • Négociateur Immobilier
  • Responsables de services fonciers

 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Échanges d’expérience
  • Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses
  • Étude de cas pratiques
  • Support de cours formation ZAC et Lotissement


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