Formation INTRA

PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE

1340€

+ Plus d'infos

DURÉE CONSEILLÉE
3 jours

PARTICIPANTS MAXIMUM
8

Formation INTER

PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE

2250€

DURÉE
3 jours

DATES DES SESSIONS

	22/03/2012 - 23/03/2012
	25/06/2012 - 26/06/2012
	24/09/2012 - 25/09/2012
	26/11/2012 - 27/11/2012

Fiche d'inscription

Plan d’occupation des sols

Référence : URB.11

Formation Droit Immobilier >

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Mesurer l’imprégnation du droit de l’urbanisme par les préoccupations environnementales

Maîtriser les risques relatifs aux autorisations d’occupation du sol et des certificats d’urbanisme en matière de responsabilité civile ou pénale

Formation plan d'occupation des sols : Appréhender les règles générales

PRE-REQUIS

Connaître les bases du droit de l’urbanisme

PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations

Les règles générales d’occupation des sols

Le règlement national d'urbanisme

Contenu

Portée

Les directives territoriales d'aménagement

Le schéma de cohérence territoriale

Le plan d'occupation des sols – le plan local d'urbanisme

La carte communale

Les règles de protection d’occupation du sol

Les règles de protection contre les risques et les nuisances

Les règles de protection de la nature et l'environnement

Les règles opérationnelles d’autorisation d’occupation des sols

Le certificat d'urbanisme

Le permis de construire et la déclaration de travaux

Les règles opérationnelles d’occupation des sols

Les lotissements

Les zones d'aménagement concertées

Les techniques d’intervention foncières de la puissance publique

Le droit de préemption

L'expropriation

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Public concerné

Responsables de services fonciers

Prospecteurs fonciers

Promoteurs

Constructeurs

Agents immobiliers

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

Echanges d’expérience

Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise

Pédagogie interactive

Exercices pratiques

Support de cours formations plan d'occupation des sols

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Actualités

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Décoder les gestes de ses interlocuteurs ne relève pas de la prescience. Le CNF-CE vous donne quelques conseils à partir de ce lien dynamique. Si vous voulez travailler le sujet plus en détail, inscrivez-vous ici. Vous serez étonné !

Franchir un barrage téléphonique
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Optimiser ses ventes
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Sur la vague du e-learning
Nouveauté: le CNF-CE a intégré l’e-learning dans ses formations en langues! Véritable outil d’apprentissage, il permet de n'importe quel ordinateur de compléter une formation. Le CNF-CE en plus de la formation initiale en langues, fait bénéficier ses stagiaires d’un accès illimité au site MyCOW© pendant un an.