Formation INTRA

PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE

1340€

+ Plus d'infos

DURÉE CONSEILLÉE
1 jour

PARTICIPANTS MAXIMUM
6

Formation INTER

PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE

570€

DURÉE
1 jour

DATES DES SESSIONS

	25/04/2012 - 25/04/2012
	22/05/2012 - 22/05/2012
	23/07/2012 - 23/07/2012
	29/10/2012 - 29/10/2012

Fiche d'inscription

Initiation au droit de l’urbanisme

Référence : URB.15

Formation Droit Immobilier >

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme

Comprendre ses champs d'application

Formation initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux

PRE-REQUIS

Responsables de services fonciers

Prospecteurs fonciers

Promoteurs

Constructeurs

Agents immobiliers

PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations

Les raisons d'être du droit de l'urbanisme

Le développement de l'urbanisation

La nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire

Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme

Définition

Champ d'application

Spatial

Matériel

Les caractères de droit de l'urbanisme

Les rapports avec les autres branches du droit

Un droit mouvant

Un droit discriminatoire

Un droit subissant les vicissitudes de l'espace

Les sources du droit de l'urbanisme

Les sources internationales et européennes

Les sources nationales

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Public concerné

Tout public

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

Étude de cas concrets

Echanges d'experience

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