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Formation INTRA

PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1340€
+ Plus d'infos
DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
PARTICIPANTS MAXIMUM
8
 
 

Formation INTER

PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE
1210€
DURÉE
2 jours
DATES DES SESSIONS
 22/03/2012 - 23/03/2012
 25/06/2012 - 26/06/2012
 27/09/2012 - 28/09/2012
 06/12/2012 - 07/12/2012
Fiche d'inscription
 
   

Droit de l’urbanisme

Référence : URB.02
Formation Droit Immobilier >
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 
  • Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l’urbanisme
  • Clarifier la hiérarchie des normes régissant l’urbanisme
  • Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme
  • Replacer sa fonction dans le contexte global d’un dossier afin d’en appréhender complètement les enjeux


Formation initiation Droit de l'urbanisme : Maitriser les notions juridiques
 

PRE-REQUIS

 
  • Aucun pré-requis
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • Les normes d’encadrement nationales et les prévisions locales d’urbanisme
  • Les lois d’aménagement et d’urbanisme
  • Les directives territoriales d’aménagement
  • Les PIG, les OIN
  • Le SCOT
  • Les schémas directeurs
  • La réglementation locale d’urbanisme
  • Le RNU
  • La carte communale
  • Les POS et PLU
  • Les servitudes d’utilité publique
  • Les opérations d’urbanisme
  • Le droit de préemption urbain et la DIA
  • La zone d’aménagement différé
  • La zone d’aménagement concerté
  • Les espaces naturels sensibles des départements
  • Les réserves foncières
  • La gestion de l’occupation des sols : l’expropriation
  • L’enquête publique
  • La DUP
  • L’arrêté de cessibilité
  • Les Autorisations d’Occupation des Sols
  • Le Certificat d’Urbanisme (et la lettre de renseignements)
  • La déclaration de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis de lotir
  • Le permis de démolir
  • Les Autorités compétentes en urbanisme
  • L’Etat pour les prévisions
  • Le Maire
  • Le préfet (substitution et contrôle de légalité)
  • La DDE pour les petites communes


Réservez Votre Place pour la Formation Droit de l'Urbanisme

 
   
 
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Public concerné

  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers

 

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation droit de l'urbanisme


Votre projet personnel
étudié sur simple demande,
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