Formation INTRA

PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE

1340€

+ Plus d'infos

DURÉE CONSEILLÉE
2 jours

PARTICIPANTS MAXIMUM
8

Formation INTER

PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE

2250€

DURÉE
2 jours

DATES DES SESSIONS

	09/01/2012 - 10/01/2012
	19/04/2012 - 20/04/2012
	02/07/2012 - 03/07/2012
	08/10/2012 - 09/10/2012

Fiche d'inscription

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Référence : URB.01

Formation Droit Immobilier >

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Maîtriser la réglementation de la CCMI

Appréhender les caractériques du contrat

Déterminer la responsabilité des acteurs d'un contrat de promotion immobilière

Formation Contrat de Construction de Maison Individuelle : Comprendre les éléments contractuels de la construction d'immeuble

PRE-REQUIS

Connaître les bases du droit de l’urbanisme

PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations

Contrat de Construction de Maison Individuelle

Caractéristiques

Champ d'application du CCMI

Avec fourniture de plan

Sans fourniture de plan

Contenu du contrat

Contrat écrit

Mentions obligatoires du CCMI avec fourniture de plan

Mentions obligatoires du CCMI sans fourniture de plan

Conditions suspensives

Clauses abusives

Faculté de rétractation

Prix et modalités de paiement

Garantie de livraison

Souscription de la garantie

Étendue de la garantie

Mise en œuvre de la garantie

Responsabilité du garant

Défaillance du garant

Contrat de promotion immobilière

Règles générales

Définition du promoteur immobilier

Obligations du promoteur immobilier

Pouvoirs du promoteur immobilier

Obligations du maître de l'ouvrage

Cession du contrat de promotion immobilière

Publicité du contrat

Fin du contrat

Règles relatives au secteur protégé

Personnes concernées

Immeubles concernés

Contenu obligatoire du contrat

Prix du contrat

Exécution du contrat

Rémunération du promoteur

Interdiction des versements anticipés

Garantie d'exécution du contrat

Protection du promoteur contre le maître de l'ouvrage

Réservez Votre Place pour la Formation CCMI

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Public concerné

Promoteurs

Architectes

Professionnels de l’immobilier

Avocats

Juristes

Méthodes pédagogiques

Définition des objectifs et des pratiques des participants

Echanges d’expérience

Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise

Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales

Nombreux exercices et cas pratiques

Support de cours formation Contrat de Construction de Maison Individuelle

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01 64 21 09 94

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Actualités

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Influence, pouvoir... tout est dans le geste !
Décoder les gestes de ses interlocuteurs ne relève pas de la prescience. Le CNF-CE vous donne quelques conseils à partir de ce lien dynamique. Si vous voulez travailler le sujet plus en détail, inscrivez-vous ici. Vous serez étonné !

Franchir un barrage téléphonique
Les barrages téléphoniques vous semblent insurmontables ? Le CNF-CE vous donne quelques conseils à cet endroit. Néanmoins, nous vous recommandons de vous inscrire ici

Optimiser ses ventes
Le merchandising permet d'optimiser ses ventes et de mettre en valeur un produit. Cette technique est fréquemment utilisée en grande distribution, mais s’applique aussi dans des lieux plus restreints. Consultez notre formation plus marketing, ou pour une première approche, ou si vous souhaitez vous perfectionnez dans ce domaine

Sur la vague du e-learning
Nouveauté: le CNF-CE a intégré l’e-learning dans ses formations en langues! Véritable outil d’apprentissage, il permet de n'importe quel ordinateur de compléter une formation. Le CNF-CE en plus de la formation initiale en langues, fait bénéficier ses stagiaires d’un accès illimité au site MyCOW© pendant un an.