Formation INTRA

PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE

1340€

+ Plus d'infos

DURÉE CONSEILLÉE
1 jour

PARTICIPANTS MAXIMUM
8

Formation INTER

PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE

690€

DURÉE
1 jour

DATES DES SESSIONS

	06/04/2012 - 06/04/2012
	10/07/2012 - 10/07/2012
	17/10/2012 - 17/10/2012

Fiche d'inscription

Bail professionnel

Référence : URB.08

Formation Droit Immobilier >

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Maitriser les caractéristiques du bail professionnel

Appréhender les éléments contractuels juridiques

Maîtriser la rédaction des principales clauses

Gérer les clauses particulières

Formation bail professionnel : Maitriser la réglementation et ses applications

PRE-REQUIS

Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations

Notion de bail professionnel

Les baux ruraux

Les baux de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal

Les baux mixtes à usage d'habitation et professionnel

Le bail professionnel

La volonté des parties

Réglementation applicable au bail professionnel

Régime juridique du bail professionnel

Bail à durée déterminée, bail à durée indéterminée

Qualité des parties

Forme du contrat

Durée

Droit de résiliation du locataire

Arrivée du terme

Forme des notifications

Renouvellement du bail

Application combinée du Code civil et de la loi du 1er septembre 1948

Le code civil

La loi du 1er septembre 1948

Le bail dérogatoire de l'article 3 quater

Le bail de sortie de l'article 28 de la loi du 23 décembre 1986

Restrictions à l'exercice d'une activité professionnelle

Les changements d'affectation

Le règlement de copropriété

Réservez Votre Place pour la Formation Bail Professionnel

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Public concerné

Toute personne ayant à assurer la gestion juridique de locaux professionnels

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

Échanges intéractifs

Alternance d’exercices et d'apports théoriques

Études de cas pratiques

Support de cours formation bail professionnel

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Actualités

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Influence, pouvoir... tout est dans le geste !
Décoder les gestes de ses interlocuteurs ne relève pas de la prescience. Le CNF-CE vous donne quelques conseils à partir de ce lien dynamique. Si vous voulez travailler le sujet plus en détail, inscrivez-vous ici. Vous serez étonné !

Franchir un barrage téléphonique
Les barrages téléphoniques vous semblent insurmontables ? Le CNF-CE vous donne quelques conseils à cet endroit. Néanmoins, nous vous recommandons de vous inscrire ici

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Sur la vague du e-learning
Nouveauté: le CNF-CE a intégré l’e-learning dans ses formations en langues! Véritable outil d’apprentissage, il permet de n'importe quel ordinateur de compléter une formation. Le CNF-CE en plus de la formation initiale en langues, fait bénéficier ses stagiaires d’un accès illimité au site MyCOW© pendant un an.