Droit pénal des affaires

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Maîtriser les grands principes du droit pénal

• Appréhender l’organisation du système judiciaire français

• Repérer et prévenir la commission d’une infraction dans le cadre professionnel

• Identifier l’étendue du risque pénal existant dans l’exercice de son métier

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Les bases du droit pénal

• Les différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions

• Tribunal de police

• Tribunal correctionnel

• Cour d’assises

• Description du déroulement d’une audience correctionnelle

• Les éléments fondamentaux de procédure pénale

• Les délais de prescription

• L’opportunité des poursuites

• La constitution de partie civile

• L’instruction, la citation directe

• La comparution immédiate

• La comparution à court délai

• Les victimes

• La société

• Les personnes

• Les différents types de peine

• La constitution de l’infraction

• Trois éléments constitutifs : l’élément légal, l’élément matériel, l’élément moral

• L’imprudence, la négligence, la mise en danger d’autrui

• La tentative

• La complicité

• La récidive

• Les circonstances aggravantes

• Les faits justificatifs : Ordre de la loi/commandement de l’autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité

• Les concours d’infraction

• Les infractions relatives aux affaires

• Le vol

• L’extorsion

• L’escroquerie

• L’abus de confiance

• L’abus de faiblesse ou d’ignorance

• Le recel

• Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic)