Droit du contrat commercial

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit des contrats commerciaux

• Repérer les points essentiels relatifs à la négociation menée

• Vérifier la pertinence et la justesse du contrat commercial

• Apprécier les notions de responsabilité

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Les grandes règles en droit du contrat commercial

• Qu'est-ce qu'un contrat ? L'achat, la vente, les conditions de validité

• Les différents types de contrat (Achat, vente, service…)

• Les principales notions du droit des contrats et des obligations

• Notions sur la théorie du mandat et de l'apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ? (la délégation de signature, la signature électronique)

• Les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc

• Les conditions générales de vente et d'achat, la loi LME

• Les documents contracutels et annexes

• Évaluer la portée des obligations réciproques

• Comment se prémunir en cas de litige ?

• Contrat : Les bases pratiques

• Formation d’un contrat

• Compréhension de la structure du contrat

• Points clés de la rédaction d'un contrat

• Les clauses contractuelles du contrat

• Conclusion du contrat

• Effets du contrat : Responsabilités des partis

• Les clauses essentielles

• Définition de l'objet et du prix

• Documents contractuels

• Date d'entrée en vigueur, durée

• Modalités de renouvellement du contrat

• Délais de règlement

• Transfert de propriété et des risques

• Garantie contractuelle

• Limitation de la responsabilité

• Engagement de confidentialité

• Possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité)

• Notions sur le droit des contrats internationaux