Formation INTRA

PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE

1390€

+ Plus d'infos

DURÉE CONSEILLÉE
2 jours

PARTICIPANTS MAXIMUM
6

Formation INTER

PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE

1100€

DURÉE
2 jours

DATES DES SESSIONS

	09/07/2012 - 10/07/2012
	22/10/2012 - 23/10/2012
	31/01/2013 - 01/02/2013
	28/03/2013 - 29/03/2013
	27/05/2013 - 28/05/2013
	29/07/2013 - 30/07/2013
	26/09/2013 - 27/09/2013
	25/11/2013 - 26/11/2013

Fiche d'inscription

Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail

Référence : ASS.01

Formation Droit des Assurances >

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Étude de la nouvelle législation concernant la faute inexcusable de l’employeur : ce qui change

Examen de l’offre du marché des assurances

Formation faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents : Maitriser la faute inexcusable

PRE-REQUIS

Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations

La répartition forfaitaire des accidents du travail

Reconnaissance de la faute inexcusable

Jurisprudence traditionnelle

Émergence d’une obligation de sécurité de résultat

En cas de maladie professionnelle

En cas d’accident du travail

Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable

Compétence

Prescription

Indemnisation de la faute inexcusable

Majoration de la rente : calcul de la rente et fixation du taux

Incidence de la faute de l’employeur

Incidence de la faute de la victime

Préjudice complémentaire

Préjudice moral des ayants-droits

Avance par la Caisse de Sécurité Sociale

Incidence de la faute professionnelle

Faute intentionnelle de l’employeur

Faute intentionnelle de la victime

Cas particulier lié à l'amiante

Reconnaissance des pneumoconioses

Les étapes

Que se passait-il avant la reconnaissance effective de la pneumoconiose ?

L’offre des assureurs

Rôle

L’offre actuelle

Commentaires sur le document unique

Loi du 5/11/2001

Contenu du « document unique »

Sanctions pénales

La jurisprudence

Étude de cas de jurisprudences récentes de la Cour de Cassation

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Public concerné

Chefs d’entreprise

Délégués du personnel et CE

Membres des CHCT

Chargés de prévention ou de sécurité

Cabinets spécialisés

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques

Étude de cas concrets

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Influence, pouvoir... tout est dans le geste !
Décoder les gestes de ses interlocuteurs ne relève pas de la prescience. Le CNF-CE vous donne quelques conseils à partir de ce lien dynamique. Si vous voulez travailler le sujet plus en détail, inscrivez-vous ici. Vous serez étonné !

Franchir un barrage téléphonique
Les barrages téléphoniques vous semblent insurmontables ? Le CNF-CE vous donne quelques conseils à cet endroit. Néanmoins, nous vous recommandons de vous inscrire ici

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Sur la vague du e-learning
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