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M91 - Réglementation comptable – Etablissements publics : administratif

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître, comprendre l’instruction comptable, budgétaire M 91 et le cadre légal spécifique à sa codification

• Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des établissements administratifs

• Références : instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique

• n° 05-030 - M91 du 18 juillet 2005

• n° 02-037 - M91 du 30 avril 2002

• n° 02-038 - M91 du 30 avril 2002

• n° 03-058 - M91 du 13 novembre 2003

PRE-REQUIS

• Maîtrise de la comptabilité commerciale (PCG 1999)

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Le conseil d’administration

• L’ordonnateur

• La qualité d’ordonnateur

• Les différentes catégories d’ordonnateur

• Absence d’ordonnateur

• L’agent comptable

• Qualité, fonctions et statut de l’agent comptable

• La qualité d’agent comptable

• Les fonctions d’agent comptable

• Les garanties

• La prestation de serment

• L’installation et la remise de service

• La libération définitive de fonction

• L’agent comptable secondaire

• L’agent comptable intérimaire

• Les délégués de l’agent comptable

• Les mandataires

• Les comptables matière

• Les régisseurs

• La mise en jeu de la responsabilité

• Mise en jeu de la responsabilité de l’agent comptable

• Mise en jeu de la responsabilité du régisseur

• Comptabilisation

• L’engagement (recettes et dépenses)

• La liquidation (recettes dépenses)

• L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense

• La phase comptable

• La perception de la recette, le paiement de la dépense

• La comptabilité générale

• Objet et principe de la comptabilité

• La tenue des comptabilités

• La comptabilité de l’ordonnateur

• La comptabilité de l’agent comptable

• La nomenclature des comptes

• Commentaires des comptes

• La classification des opérations

• La définition des actifs et des passifs

• Les différentes classes (1 à 8)

• Les opérations de fin d’exercice

• Définition

• Les charges et les produits à recevoir

• Les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance

• Les charges à répartir

• Les amortissements

• Les provisions

• Les variations de stocks

• Les virements au compte de production immobilisé

• La reprise au compte de résultat des subventions d’investissement

• Les intérêts courus

• Les documents de synthèse

• Les règles d’établissement et de présentation des documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat, l'annexe

• Présentation des différents schémas d’écriture à titre d’exemple

• Analyse de «compte de gestion du comptable» et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur

• Les différents ratios d’analyse financière pour un budget type