M41 - Comptabilité des services publics de distribution d'énergie électrique et gazière

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître l’instruction budgétaire et comptable M4

• Comprendre le cadre légal spécifique à sa codification

• Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des Services Publics Locaux Industriels et Commerciaux

PRE-REQUIS

• Une connaissance (même sommaire) du PCG 1999 est souhaitée

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Introduction

• Le cadre comptable

• Le plan de comptes et les règles d'évaluation

• La classification des comptes

• Les définitions et règles relatives aux méthodes d'évaluation

• Les nomenclatures comptables

• Le fonctionnement des comptes

• Commentaires communs aux comptabilités M4 et détail de la M41

• Le cadre budgétaire

• Le budget

• Le régime budgétaire

• Les autorisations budgétaires

• La notion d'autofinancement

• Les documents budgétaires

• L'exécution des recettes

• Principes

• Titres de recettes

• Transmission des titres de recettes au comptable

• Dispositions applicables aux recettes perçes avant émission de titres

• Rectifications, réductions ou annulations de recettes

• Prise en charge et recouvrement des produits

• L'exécution des dépenses

• Principes

• Mandats de paiement

• Transmission des mandats de paiement au comptable

• Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement

• Réductions ou annulations des dépenses

• Mise en paiement des mandats

• Règlement des dépenses

• Opérations de fin d'exercice

• Opérations de régularrisation des charges et des produits

• Le suivi des immobilisations

• La comptabilité des stocks

• Les prestations du budget général facturées au budget annexe

• La détermination et l'affectation du résultat

• Le résultat (section d'exploitation)

• Le solde d'exécution (section d'investissement)

• Les restes à réaliser

• L'affectation du résultat

• La reprise anticipée des résultats

• La comptabilité de l'ordonnateur

• Principes

• Comptabilité des dépenses engagées

• Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes

• Confection des états spéciaux de fin d'exercice

• Le compte administratif

• Le compte financier

• La comptabilité du comptable

• Principes généraux

• Organisation de la comptabilité budgétaire

• La comptabilité générale du service

• Description des opérations

• Comptabilité des valeurs inactives

• Arrêté des écritures

• Compte de gestion (ou compte financier)

• Bilan et compte de résultat M4 (tableaux)

• Conclusion et bilan de la session de formation M41