M21 - Comptabilité hospitalière

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaitre et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M21

• Bien maitriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d’une part et du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 d’autre part

• Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’un EPS

• Elaborer, exécuter et contrôler le budget de l’EPS

• Maitriser l’EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses)

• Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le « compte administratif de l’ordonnateur »

PRE-REQUIS

• Bonnes notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualise) et maitrise du cadre budgétaire de la M21

PROGRAMME DE LA FORMATION

• La comptabilité hospitalière

• Objet de la comptabilité hospitalière

• Le plan comptable hospitalier

• La nomenclature budgétaire (à jour au 1er janvier 2010)

• Le fonctionnement des comptes (nomenclature des comptes EPRD)

• Classe 1 – Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

• Compte 10 – apports, dotations et réserves

• Compte 11 – report à nouveau

• Compte 12 – résultat de l’exercice

• Compte 13 – subventions d’investissement

• Compte 14 – provisions réglementées

• Compte 15 – provisions pour risques et charges

• Compte 16 – emprunts et dettes assimilées

• Classe 2 – Comptes d’immobilisations

• Compte 20 – immobilisations incorporelles

• Compte 21 – immobilisations corporelles

• Compte 22 – immobilisations reçues en affectation

• Compte 23 – immobilisations en cours

• Compte 24 – immobilisations affectées ou mises à disposition

• Compte 26 – participations et créances rattachées à des participations

• Compte 27 – autres immobilisations financières

• Compte 28 – amortissement des immobilisations

• Compte 29 – dépréciations des immobilisations

• Classe 3 – Comptes de stocks et en-cours

• Comptes 31 à 37

• Compte 38 – autres stocks

• Compte 39 – dépréciations des stocks et en-cours

• Classe 4 – Comptes de tiers

• Compte 40 – fournisseurs et comptes rattaches

• Compte 41 – redevables et comptes rattaches

• Compte 42 – personnel et comptes rattaches

• Compte 43 – sécurité sociale et autres organismes sociaux

• Compte 44 – état et autres collectivités publiques

• Compte 45 – comptes de liaison avec les comptes de résultat prévisionnel annexe (CRPA)

• Compte 46 – débiteurs divers et créditeurs divers

• Compte 47 – comptes transitoires ou d’attente

• Compte 48 – comptes de régularisation

• Compte 49 – dépréciations des comptes de tiers

• Classe 5 – Comptes financiers

• Compte 50 – valeurs mobilières de placement

• Compte 51 – banques, établissements financiers et assimiles

• Compte 54 – régies et accréditifs

• Compte 58 – virements internes

• Compte 59 – dépréciations des comptes financiers

• Classe 6 – Comptes de charges

• Compte 60 – achats

• Compte 6.2. Comptes 61/62 : autres charges externes

• Classe 7 – Comptes de produits

• Classe 8 –Comptes spéciaux

• Compte 80 – engagements

• Compte 86 – valeurs inactives

• Explication des « lettres mnémotechniques »

• Nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnels annexes

• Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)

• Tableau de financement prévisionnel

• Composition des titres des comptes de résultat prévisionnel (CRPA)

• Conclusion et évaluation de la session de formation M21