M21 - Comptabilité d'un Établissement Public de Santé (EPS)

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M21

• Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » (PCG 1999 actualisé et décret 62-1587)

• Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’un EPS

• Elaborer, exécuter et contrôler le budget de l’EPS

• Maîtriser l’EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses)

• Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le « compte administratif de l’ordonnateur »

PRE-REQUIS

• Bonnes notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé)

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Introduction à la comptabilité M21 (Comptabilité hospitalière)

• Organisation et fonctionnement des établissements publics de santé

• Statut et missions des établissements publics de santé

• Les différents acteurs

• Le rôle du directeur, ordonnateur de l'établissement public de santé

• Le conseil d'administration

• Les structures internes

• Le comptable

• Les différents contrôles

• Le contrôle des actes

• Le contrôle juridictionnel des comptes du comptable (code des juridictions financières)

• L’état des prévisions de recettes et de dépenses

• Définition de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

• Structure en deux blocs reliés par la capacité d'autofinancement

• Présentation par nature, synthétique et détaillée

• Les modalités de calcul du fonds de roulement

• Caractère évaluatif des crédits

• Préparation, adoption et modification de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

• La préparation de l'EPRD - Le rapport préliminaire (article R. 6145-8)

• L’adoption de l'EPRD

• La modification de l'EPRD

• L’exécution budgétaire en matière de recettes

• Les modalités de financement des établissements publics de santé

• Recouvrement des produits hospitaliers

• La détermination du débiteur

• Le patient payant

• Les tiers payants

• Le titre de recettes

• Principes

• Le délai d'émission du titre de recettes

• Le contenu du titre de recettes

• Présentation formelle des titres de recettes

• Rectifications, réduction ou annulation du titre de recettes

• La transmission des titres de recettes au comptable

• Dispositio ns générales

• Procédures particulières

• La prise en charge des titres de recettes et leur recouvrement

• La prise en charge des titres de recettes

• Le recouvrement

• L’exécution budgétaire en matière de dépenses

• Mandats de paiement

• Forme et contenu

• Modalités de rectification des erreurs matérielles de calcul sur les pièces justificatives produites par les créanciers

• Réductions ou annulations de dépenses

• Perte, destruction ou vol de documents justifiant la dépense

• Le mandatement d'office

• Transmission des mandats au visa du comptable

• Dispositions générales

• La trnasmission automatisée des flux de prise en charge

• La dématérialisaiton des mandats et pièces justificatives

• Dispositions applicables aux dépenses payées avant mandatement

• Dépenses payées sans mandatement préalable

• Règlements effectués par les régisseurs d'avances

• Mise en paiement des mandats

• Généralités

• Contrôles incombant au comptable

• Sanctions des contrôles effectués par le comptable

• Règlement des dépenses

• Principes

• Modalités des règlements par virement

• Le délai de règlement

• Les opérations spécifiques

• La ournée complémentaire

• Définition de la journée complémentaire

• Réduction de la journée complémentaire

• Les opérations relatives aux immobilisations non financières

• Définition des immobilisations

• Évaluation des immobilisations

• Amortissements des immobilisations

• Dépréciation des immobilisations

• Sortie du patrimoine

• Les opérations relatives aux stocks

• Définition des stocks

• Évaluation des stocks

• Suivi comptable des stocks

• Dépréciation des stocks et en cours

• Les opérations de régularisation des charges et des produits

• Rattachement des charges et des produits à l'exercice

• Charges et produits constatés d'avance

• Répartition de certaines charges sur plusieurs exercices

• Les opérations relatives aux provisions et aux dépréciations

• Provisions pour risques et charges

• Provisions réglementées

• Dépréciations

• Informations communiquées dans l'annexe au compte financier

• La détermination et l'affectation des résultats

• Détermination des résultats de l'exercice

• Affectation des résultats

• Conclusion et évaluation de la session de formation M21