M14 - Comptabilité des EPCI

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes (application du CGCT)

• Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » (PCG 1999 actualisé et décret 62-1587)

• Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’une commune de plus de 500 habitants

• Elaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui de l’EPCI (budget primitif et compte administratif)

• Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur

PRE-REQUIS

• Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé)

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Introduction à la M14 (Comptabilité des EPCI)

• Dispositions générales

• Les différentes catégories d'EPCI

• Les compétences des EPCI

• Les relations entre l'EPCI et ses communes membres

• Les EPCI ayant une compétence en matière d'eau et d'assainissement

• Les EPCI exerçant une compétence dans le domaine des transports

• LES EPCI exerçant une compétence dans le secteur de l'enseignement

• Les EPCI exerçant une compétence de voirie communale

• Le budget

• Les principes budgétaires

• L'annualité budgétaire

• L'unité budgétaire

• L'universalité budgétaire

• Élaboration, vote et contrôle du budget

• Le débat d'orientation budgétaire

• L'élaboration du budget

• La présentation et le vote du budget

• Le contrôle budgétaire

• Le contrôle de légalité

• Les autorisations budgétaires

• La définition des chapitres et articles par nature

• La définition des chapitres et articles par fonction

• Contenu et présentation

• Le budget primitif

• Les décisions modificatives

• Le budget supplémentaire

• L’exécution budgétaire

• Principes généraux

• Budget voté par nature

• Budget voté par fonction

• L'exécution des recettes

• Principes

• Titres de recettes

• Transmission des titres de recettes au comptable

• Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres

• Rectifications, réductions et annulations de recettes

• Prise en charge et recouvrement des produits

• L'exécution des dépenses

• Principes

• Mandats de paiement

• Transmission des mandats de paiement au comptable

• Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement

• Réductions ou anulations des dépenses

• Mise en paiement des mandats

• Règlement des dépenses

• Description d'opérations spécifiques

• Immobilisations non financières

• Immobilisations financières : les prises de participation

• Les stocks de terrains (lotissements)

• Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers

• Opérations de fin d'exercice

• Opérations de régularisation des charges et des produits

• Opérations relatives aux immobilisations

• Opérations relatives aux provisions

• Dispositions relatives aux stocks

• La détermniation des résultats

• Le résultat (section de fonctionnement)

• Les restes à réaliser

• L'affectation du résultat

• Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement

• La reprise anticipée des résultats

• La tenue des comptabilités

• La comptabilité de l'ordonnatuer

• Principes

• Comptabilité des dépenses engagées

• Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes

• Ventilation par services de certaines opérations

• Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale

• Confection des états spéciaux de fin d'exercice

• Établissement du compte administratif

• La comptabilité du receveur municipal

• Principes généraux

• Organisation de la comptabilité budgétaire

• La comptabilité générale de la commune

• Description des opérations

• Comptabilité des valeurs inactives

• Arrêté des écritures

• Compte de gestion

• L'inventaire

• L'économie générale du dispositif

• La définition et les modalités d'attribution du numéro d'inventaire

• Les modalités de transmission des informations patrimoniales

• Conclusion et évaluation de la session formation M14