TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Cerner les dispositions réglementaires de la TVA sur les opérations intra-UE et avec le reste du Monde

• Comprendre les obligations fiscales et déclaratives

• Maitriser la TVA sur des opérations spécifiques

• Identifier les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’Administration fiscale et douanière

PRE-REQUIS

• Avoir suivi la formation TVA : Bases et comptabilisation

PROGRAMME DE LA FORMATION

• TVA et opérations avec l’étranger : les définitions

• Les opérations intracommunautaires : acquisitions et livraisons

• Les opérations avec le Reste du Monde (RDM) : importations et exportations

• Mouvements de biens et prestations de services

• Les règles applicables aux échanges internationaux de biens

• Les règles concernant les opérations avec le RDM

• Exportations

• Importations : le règlement de la TVA par le transitaire à l’entrée du territoire ; calcul de la TVA due et de la TVA récupérable

• Traitements comptables ; obligations déclaratives

• Les règles applicables au commerce intracommunautaire

• Livraisons intracommunautaires

• Acquisitions intracommunautaires : calcul de la TVA due et de la TVA récupérable ; règles spécifiques liées à l’exigibilité de la TVA

• Traitements comptable et déclarations (DEB)

• Les mécanismes d’exonération et de franchise

• Les règles applicables aux prestations de services intracommunautaires et internationales

• Les principes de territorialité et les mesures de simplification.

• Conclusion :

• Les règles concernant les représentations fiscales de sociétés étrangères

• Les différentes formes de représentation et leurs obligations fiscales.