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Formation INTRA

PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1390€
+ Plus d'infos
DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
PARTICIPANTS MAXIMUM
8
 
 

Formation INTER

PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE
1100€
DURÉE
2 jours
DATES DES SESSIONS
 24/05/2012 - 25/05/2012
 12/09/2012 - 13/09/2012
 29/11/2012 - 30/11/2012
 14/01/2013 - 15/01/2013
 14/03/2013 - 15/03/2013
 13/05/2013 - 14/05/2013
 15/07/2013 - 16/07/2013
 05/09/2013 - 06/09/2013
 25/11/2013 - 26/11/2013
Fiche d'inscription
 
   

Assurance dommage : Comment rédiger des textes contractuels

Référence : ASS.19
Formation Écrits Professionnels >
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 
  • Connaître les règles juridiques qui président la rédaction des contrats et clauses
  • Respecter le droit des assurances

Formation assurance dommage comment rédiger des textes contractuels : maitriser la rédaction d'un contrat
 

PRE-REQUIS

 
  • Aucun pré-requis nécessaire
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • Composition du contrat d’assurance
  • Les différents documents
  • La hiérarchie juridique entre ces documents
  • Les différentes parties des conditions générales
  • Le contrat d’assurance
  • Les mentions obligatoires
  • Les clauses-types imposées par la réglementation : bonus-malus, catastrophes naturelles, etc
  • Les assurances obligatoires
  • Les garanties encadrées par le Code des assurances : tempête, attentats et actes de terrorisme, etc
  • Les exceptions de garantie : exclusion, déchéance, nullité, etc
  • Les formes imposées par le Code des assurances et celui de la consommation
  • La rédaction
  • Pour qui écrire
  • Règles de rédaction
  • Comment la jurisprudence et la commission des clauses abusives lisent-elles les contrats d’assurance ?

 
   
 
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Public concerné

  • Personnel des assureurs
  • Garantisseurs
  • Experts

 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation assurance dommage : Comment rédiger des textes contractuels


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