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Formation INTRA

PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1340€
+ Plus d'infos
DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
PARTICIPANTS MAXIMUM
8
 
 

Formation INTER

PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE
1090€
DURÉE
2 jours
DATES DES SESSIONS
 14/06/2012 - 15/06/2012
 10/09/2012 - 11/09/2012
 13/12/2012 - 14/12/2012
 18/02/2013 - 19/02/2013
 22/04/2013 - 23/04/2013
 27/06/2013 - 28/06/2013
 16/09/2013 - 17/09/2013
 28/10/2013 - 29/10/2013
 09/12/2013 - 10/12/2013
Fiche d'inscription
 
   

Droit du contrat commercial : Négociation juridique

Référence : DRT.37
Formation Droit Commercial >
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 
  • Maîtriser les aspects juridiques de la négociation des contrats
  • Maitriser les effets du contrat
  • Appréhender le droit des contrats commerciaux

Formation droit du contrat commercial : maitriser la négociation juridique
 

PRE-REQUIS

 
  • Expérience en négociation de contrats
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • Les types de contrat
  • Présentation et comparaison des contrats de vente, d’entreprise, de distribution, de franchise, et de concession
  • Les règles de validité des contrats
  • Accord de volonté sur la chose et sur le prix
  • Capacité (théorie du mandat apparent)
  • Objet : les obligations
  • Cause
  • Les parties au contrat
  • Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
  • Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
  • Les effets du contrat
  • Exécution, modification, cessation et nullité du contrat
  • La négociation des contrats
  • Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
  • Négociation du processus commercial : contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
  • Devoir de conseil et garanties des vices cachées
  • Le contrat final
  • Etude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)

 
   
 
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Public concerné

  • Responsables commerciaux
  • Juristes
  • Directeurs commerciaux
  • Commerciaux

 

Méthodes pédagogiques

  • Apport de connaissances fondamentales
  • Cas pratiques
  • Analyse des conditions générales de vente et de modalités d’achat
  • Support de cours formation droit du contrat commercial - négociation juridique


Votre projet personnel
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