Droit douanier et Commerce international

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Être capable de repérer la réglementation

• Maîtriser les procédures et les obligations douanières

• Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import/export

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Les procédures douanières du commerce international

• Les modalités du dédouanement

• Personnes habilitées à dédouaner

• Conduite et mise en douane

• Les procédures de dédouanement

• Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)

• La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)

• la procédure de dédouanement express (PDE)

• La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)

• La téléprocédure DELTA@-D application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005 mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006

• Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA@-D

• Octroi de la télé procédure

• Dispositions comptables préalables

• La déclaration simplifiée dans DELTA@-D

• L'articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA@-D à l’importation

• L'articulation entre le transit et DELTA@-D à l’exportation

• L'invalidation d’une déclaration simplifiée

• La déclaration complémentaire globale

• Les documents joints et l’archivage

• Le Document Administratif Unique (DAU) Réforme 2007

• L'origine

• La nomenclature douanière

• Le classement tarifaire

• Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d’origine…)

• L’attribution d'un régime douanier

• Régime définitif à l’exportation et à l’importation.

• Les régimes de circulation

• Les régimes économiques

• Les MADT (conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane)

• Le régime fiscal des echanges intracommunautaires

• La TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires

• La déclaration d’échange de biens (DEB)

• Que devez vous déclarer

• Qui doit effectuer la déclaration

• Quels supports utiliser pour transmettre la DEB

• Quels sont les niveaux d’obligation déclarative

• Quand transmettre la DEB

• Où transmettre la DEB

• Quelles sont les données à fournir

• Comment apporter des corrections

• Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB

• Les incoterms (RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)

• EXW - Ex works (lieu convenu)

• FCA - Free Carrier (lieu convenu)

• FAS – Free along side ship (port d’embarquement convenu)

• FOB – Free on board (port d’embarquement convenu)

• CFR – Cost and freight (port de destination convenu)

• CIF – Cost , insurance and freight (port de destination convenu)

• CPT – Carriage paid to (lieu de destination convenu)

• CIP – Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)

• DAF – Delivered at frontier (lieu convenu)

• DES – Delivered ex ship (port de destination convenu)

• DEQ – Delivered ex quay (port de destination convenu)

• DDU – Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)

• DDP – Delivered duty paid (lieu de destination convenu)

• Les crédits documentaires

• Objectif et contexte

• Acteurs

• Types de crédits

• Déroulement

• Documents

• Irrégularités principales

• Amendements

• Avantages et inconvénients