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Formation Assurances >

Les bases juridiques du contrat d’assurance de dommages

Référence : ASS.17
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 
  • Comprendre les fondements juridiques du contrat d’assurance
  • Savoir appliquer les règles édictées par le code des assurances et par la jurisprudence
 

PRE-REQUIS

 
  • Aucun pré-requis nécessaire
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • Introduction
  • Définition de l’assurance
  • Les caractères du contrat d’assurance
  • La formation du contrat d’assurance
  • La phase pré-contractuelle
  • La souscription du contrat
  • Les éléments constitutifs du contrat
  • Les obligations de l’assuré
  • La déclaration des risques (aggravations et modifications)
  • Sur-assurance et sous-assurance
  • Le paiement des primes
  • Le transfert du risque
  • La déclaration des sinistres
  • Les sinistres
  • Les règles de gestion
  • Exceptions de garantie
  • Paiement
  • Recours (subrogation)
  • La durée du contrat et la résiliation
  • La durée du contrat
  • Les cas de résiliation : par l’assuré, par l’assureur, de plein droit
  • La prescription

 
   
 
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Public concerné

  • Personnel des assureurs
  • Garantisseurs
  • Experts

 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets


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