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Formation Assurances >

L’application de la Convention IRSA dans les accidents automobiles

Référence : ASS.20
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 
  • Connaître les mécanismes de la Convention IRSA
  • Savoir déterminer les responsabilités selon le barème de la Convention
  • Savoir appliquer les différents titres de la Convention dans la gestion d’un sinistre automobile

Un exemplaire de la Convention IRSA sera remis à chacun des participants
 

PRE-REQUIS

 
  • La gestion des sinistres matériels automobiles
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • Introduction
  • Données chiffrées
  • L’historique des conventions
  • Les objectifs de la Convention
  • Les dispositions générales
  • Principe et structure
  • Champ d’application de la Convention
  • Les recours : assiette, mise en œuvre, renonciation
  • Les règles communes de gestion
  • L’expertise
  • Dommages à la chose inerte
  • Assureurs du tracteur et de la remorque différents
  • Le contrôle des circonstances du sinistre
  • La détermination des responsabilités
  • Le constat amiable
  • Le barème des responsabilités
  • Mise en œuvre des différents titres de la Convention
  • Accident entre 2 véhicules – Recours forfaitaire (IDA)
  • Accident entre 2 véhicules – Recours en coût réel
  • Accident en chaîne
  • Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
  • Règlement des litiges : procédure d’escalade, conciliation, arbitrage
  • La Convention État – Assureurs
  • Champ d’application
  • Fonctionnement

 
   
 
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Public concerné

  • Personnel des assureurs
  • Garantisseurs
  • Experts

 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets


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