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Formation Assurances >

Comment rédiger des textes contractuels en assurance de dommages

Référence : ASS.19
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 
  • Connaître les règles juridiques qui président à la rédaction des contrats et clauses
  • Savoir rédiger les textes contractuels dans le respect du droit des assurances
 

PRE-REQUIS

 
  • Aucun pré-requis nécessaire
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • Composition du contrat d’assurance
  • Les différents documents
  • La hiérarchie juridique entre ces documents
  • Les différentes parties des conditions générales
  • Le contrat d’assurance
  • Les mentions obligatoires
  • Les clauses-types imposées par la réglementation : bonus-malus, catastrophes naturelles, etc
  • Les assurances obligatoires
  • Les garanties encadrées par le Code des assurances : tempête, attentats et actes de terrorisme, etc
  • Les exceptions de garantie : exclusion, déchéance, nullité, etc
  • Les formes imposées par le Code des assurances et celui de la consommation
  • La rédaction
  • Pour qui écrire
  • Règles de rédaction
  • Comment la jurisprudence et la commission des clauses abusives lisent-elles les contrats d’assurance ?

 
   
 
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Public concerné

  • Personnel des assureurs
  • Garantisseurs
  • Experts

 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets


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