Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Comprendre le système dérogatoire de l'assurance vie au regard de la fiscalité par rapport au droit commun

• Assimiler le fonctionnement des règles fiscales et juridiques applicables dans l'ensemble de la vie du contrat d'assurance vie (souscription, constitution et achèvement du contrat)

PRE-REQUIS

• Avoir suivi la formation bases de l'assurance vie individuelle ou avoir les connaissances de bases équivalentes

PROGRAMME DE LA FORMATION

• L'environnement de l'assurance vie

• Le marché de l'assurance vie en france

• Chiffres clés du marché de l'assurance vie

• Contrats en euros

• Contrats en unités de compte

• Le positionnement de l'assurance vie

• Dans l'épargne

• Dans l'assurance

• Le cadre juridique des contrats d'assurance vie

• La typologie des contrats

• Assurance en cas de vie

• Assurance en cas de décès

• Assurance mixte

• Les garanties complémentaires

• Les participants au contrat

• Souscripteur

• Assuré

• Assureur

• Bénéficiaire

• Les événements du contrat d'assurance vie

• Les rachats : partiel et total

• Les avances

• Les mises en réduction

• Le nantissement

• La fiscalité de l'assurance vie

• La fiscalité de l’assurance en cas de vie

• L'impôt sur le revenu

• Le mode d'imposition des rachats (capitalisation et assurance-vie)

• Le mode d'imposition des rentes

• La fiscalité du capital : ISF

• La fiscalité des prestations en cas de décès

• Droits de mutation à titre gratuit

• Fiscalité des donations et des successions

• Taxation en fonction de l'âge :

• Le démembrement de la clause bénéficiaire

• Contrôle (abus de droit)