Prévoyance : Maitriser les garanties et les différents régimes

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Maîtriser le système de prévoyance obligatoire et les prestations du régime de base

• Définir les prestations des régimes individuels

• Définir les prestations des régimes complémentaires

• Maîtriser les mécanismes de mise en place, de souscription et de gestion des régimes collectifs

• Disposer des outils nécessaires à la réalisation d'un audit d'un régime en place

PRE-REQUIS

• Avoir suivi le stage Assurance Collective ou avoir des connaissances équivalentes

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Le système général de couverture sociale des travailleurs en France

• Architecture du système organisation

• Régime général

• Régime social des indépendants

• Régime agricole

• Financement

• Cotisations patronales

• Cotisations salariales

• La diversification du financement

• Prospectives

• Prestations versées par la Sécurité Sociale

• Dispositifs de prévoyance individuelle

• Utilité du système

• Risques couverts

• Assurance décès

• Assurance arrêt de travail et invalidité

• Assurance des accidents corporels

• Autres risques : dépendance, santé, obsèques, ...

• Dispositifs de prévoyance collective

• Dispositions juridiques applicables

• Loi du 19 janvier 1978

• Convention du 4 mars 1947

• Les conventions collectives

• Les dispositions fiscales et sociales

• Prestations versées par les contrats de prévoyance complémentaire

• Prestations en espèces

• Prestations en nature

• Les contrats

• Régime standard

• Régimes modulables

• Régimes flexibles

• Dispositifs de prévoyance dans l'entreprise

• Définir le besoin et le contenu des garanties

• Nature des garanties complémentaires

• Niveau de garanties

• Capitaux

• Indemnités journalières

• Franchises

• Majorations

• Les bénéficiaires

• Catégories objectivement définies

• Adhésion obligatoire ou facultative

• Les mandataires sociaux

• La sélection de l'assureur

• Compagnie d'assurance

• Mutuelle

• Institution de prévoyance

• Contrat d'assurance collective

• Souscripteur

• Assurés

• Bénéficiaires

• La prise en charge des cotisations (employeur et salarié)

• Règles de partage

• Règles d'exonération sociale et de déductibilité fiscale

• Le règlement des prestations : conditions et modalités pratiques

• Le fonctionnement du contrat d'assurance collectif

• Mise en place

• Modification

• Fin du contrat

• Règles à respecter

• Continuités de couverture