Retraite collective : Garanties et régime obligatoire

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître le fonctionnement des régimes de retraite obligatoire

• Maîtriser l'architecture de la retraite collective d'entreprise

• Maîtriser les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en matière de retraite collective

PRE-REQUIS

• Avoir suivi le stage Assurance Collective ou avoir des connaissances équivalentes

PROGRAMME DE LA FORMATION

• L'architecture des régimes de retraite obligatoire

• La philosophie du système de retraite : répartition / capitalisation

• La retraite de base

• La retraite complémentaire

• La retraite individuelle

• Les systèmes de retraite collective : convention collective, accords d'entreprise

• Les limites du système de retraite obligatoire

• La situation démographique

• La situation économique

• Le financement

• La performance des prestations : taux de remplacement

• Les perspectives

• Les systèmes de retraite collective à cotisations définies (article 83 du CGI)

• Caractéristiques techniques

• Taux de cotisation

• Capital constitutif

• Tables de mortalité

• Taux technique

• Taux de rente

• Taux garanti

• Règles de souscription

• Dispositions fiscales

• Dispositions sociales

• Environnement juridique : modalités de mise en place en entreprise

• Constitution de droits

• Versement de droits

• Les systèmes de retraite collective à prestations définies (article 39 du CGI)

• Caractéristiques techniques

• Règles de souscription

• Dispositions fiscales

• Dispositions sociales

• Environnement juridique : modalités de mise en place en entreprise

• Constitution de droits

• Versement de droits

• La couverture des Indemnités de Fin de Carrière : contrats IFC

• Engagements de l'entreprise :

• Indemnités légales

• Indemnités conventionnelles

• Dispositions légales

• Dispositions sociales

• Mise en place, cotisation et versements des prestations