Assurance collective

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Maîtriser les garanties sociales obligatoires des salariés

• Maîtriser les principes juridiques, fiscaux et sociaux des régimes collectifs dans l'entreprise et les mécanismes de mise en place

• Découvrir la loi Evin et ses implications sur les contrats collectifs

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• L'architecture des régimes de protection sociale en france

• Les mécanismes généraux

• Les régimes obligatoires

• Les régimes complémentaires

• Les régimes de prévoyance collective

• Le cadre juridique :

• Les fondements

• Le contrat d'assurance de groupe

• L'examen approfondi du cadre légal de l'assurance groupe

• La loi Veil du 8 août 1994

• La loi Evin

• Les dispositions légales relatives à l'assurance groupe

• La mise en place d'un régime complémentaire

• L'entreprise et la prévoyance complémentaire

• La protection légale : la sécurité sociale

• La protection conventionnelle

• Les obligations de l'entreprise, négociation collective

• Les conventions et les accords d'entreprise

• Les régimes de santé collective

• Les obligations du dirigeant

• Les branches de la sécurité sociale et leurs domaines d’interventions

• Les régimes obligatoires et complémentaires

• Maîtriser la loi evin et ses modifications

• Les dispositions principales d’un contrat collectif santé

• Les régimes de retraite collective

• Les enjeux et contexte

• Les prestations des régimes et leurs carences

• Les régimes de retraites à « cotisations définies » (art. 83 du CGI)

• Les régimes de retraites à « prestations définies » (art. 39 du CGI)

• L'environnement technique

• Les limites fiscales et sociales

• Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques

• Explication des différentes dispositions du CGIet du CSS

• Article 83-2 et 1 quater (la loi du 21 août 2003)